SCOT de la Boucle du Rhône en Dauphiné
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document d'urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire.
Le SCOT fixe les orientations générales de l’espace, l’équilibre à maintenir entre zones à urbaniser, zones naturelles, agricoles ou forestières... Il fixe aussi les objectifs en matière d’habitat, de mixité sociale, de transports en commun, d’équipements commerciaux ou d’espaces à vocation économique...
Ainsi, il assure la cohérence des politiques d’habitat, de déplacement, d’équipement commercial, d’environnement et la cohérence de leur traduction locale à travers les Plans Locaux d’Urbanisme (qui remplacent désormais les POS).
Les élus ont l’obligation d’intégrer ces contraintes dans le cadre de la révision du PLU, ce document étant notamment contrôlé avant et après son approbation, par l’Etat, et le SYMBORD (qui gère le SCOT).
La Commune de Saint-Victor de Morestel fait partie du SCOT de la Boucle du Rhône en Dauphiné qui a été approuvé le 13 décembre 2007. Son périmètre recouvre 53 communes, soit 2 Communautés de Communes (Les Balcons du Dauphiné et LYon Saint-Exupéry en Dauphiné) et environ 105000 habitants.
La révision du SCOT a débuté en décembre 2012. Le diagnostic du territoire a été validé en Conseil Syndical du 25 février 2014 puis présenté aux partenaires en avril 2014. Le SYMBORD a lancé la réflexion politique sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) en conférence des Maires le 2 octobre 2014 et depuis s’enchaînent les réunions et ateliers thématiques afin d’établir les grandes orientations du projet de territoire à horizon 2030.
L'approbation finale du nouveau projet politique est revenue aux élus via le Conseil Syndical, après prise en compte des avis des partenaires ( Etat, chambres consulaires, citoyens...). Le SCoT a été approuvé le 3 octobre 2019.
